POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Veuillez noter que l’emploi du genre masculin dans ce formulaire inclut le féminin et est utilisé, sans discrimination, afin d’alléger le texte.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2024

ACCEPTATION ET APPLICATION

La Maison de la Famille LeMoyne vous remet cette politique de confidentialité pour vous informer de nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation des données et renseignements personnels que nous recevons. Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne utilisant le site Internet et les services de la Maison de la Famille LeMoyne.

Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité sans préavis, et votre accès ou utilisation continue des services ou de notre site Internet signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » en haut de la Politique de confidentialité. En continuant d’accéder au site Internet ou d’utiliser les services, vous indiquez que vous acceptez d’être engagé par la Politique de confidentialité revue. Si la Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser le site Internet ou les services. Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans la présente politique de confidentialité, le terme « Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous :

Devenez membre de la Maison de la Famille LeMoyne en remplissant le formulaire d'adhésion;

Utilisez nos services;

Vous inscrivez à l'une de nos activités par le biais d'un formulaire d'inscription;

Parcourez notre site Internet;

Soumettez un commentaire ou une question via notre site Internet par tout moyen de communication ou sur nos comptes de réseaux sociaux;

Consentez à recevoir des communications marketing par tout moyen de communication;

Répondez à une enquête, un sondage ou participez à un concours sur notre site Internet ou nos comptes de réseaux sociaux;

Souhaitez obtenir des services à la demande;

Nous transmettez tout document contenant des Renseignements personnels;

Postulez ou occupez un emploi à la Maison de la Famille LeMoyne;

Agissez à titre de bénévole pour l’organisme;

Contactez les employés de la Maison de la Famille LeMoyne, ses administrateurs/administratrices, ses bénévoles.

À chacune de ces occasions, les Renseignements personnels recueillis pourront être utilisés à diverses fins, notamment, sans que cela soit exhaustif, les suivantes:

Assurer la prestation, la gestion, l’exécution et l’amélioration de nos services;

S’engager dans des activités de recherche et de développement, ainsi que des analyses statistiques, dans le but notamment d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de mieux appréhender leurs besoins;

Exécuter des opérations internes, comprenant, entre autres, la prévention de la fraude et de l’abus de nos services, la résolution de problèmes logiciels et opérationnels, la réalisation d’analyses de données, d’essais et de recherches, ainsi que la surveillance et l’analyse des tendances en matière d’utilisation et de l’activité;

Communiquer avec vous en vous transmettant des courriels ou tout autre type de communication susceptible de vous intéresser, incluant des informations relatives à nos produits, services, promotions et actualités.

Plus spécifiquement:

Votre nom et prénom ainsi que ceux de vos enfants : à des fins d’identification, pour faciliter votre inscription à des activités et améliorer notre qualité de service;

Votre courriel : à des fins de communications;

Votre numéro de téléphone : à des fins de communications;

Votre adresse : à des fins de communication, de statistiques et de confirmation d'accessibilité aux services;

Toute autre information pertinente dans le cadre de nos prestations d'activités et de services;

Toute information concernant votre utilisation de notre site Internet, y compris les témoins de navigation, votre adresse IP: pour analyser et améliorer notre site Internet;

Tout document permettant de vérifier votre identité: requis pour les membres du conseil d’administration en accord avec le Registraire des entreprises du Québec (REQ);

Tout autre renseignement personnel que vous choisissez de partager.

Nous tenons à préciser de manière explicite que nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement préalable. De plus, la collecte des données personnelles sera limitée à ce qui est strictement nécessaire aux fins susmentionnées.

De plus, les renseignements personnels pourront être utilisés et divulgués dans la mesure où la Maison de la Famille LeMoyne considère raisonnablement que cela est nécessaire pour l’application des termes d’un accord entre vous et la Maison de la Famille LeMoyne, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne ou d’une entité, ou encore en réponse à une demande des autorités municipales, gouvernementales ou compétentes, conformément à la loi en vigueur.

INFORMATIONS CONCERNANT LE PARTAGE

Nous ne vendons, ne louons, ni ne divulguons à des tiers les informations que nous collectons et enregistrons. Vous pouvez compter sur le fait que nous ne partageons pas les informations recueillies avec d’autres parties, sauf conformément aux pratiques suivantes:

Nous devons fournir dans certains cas et conformément à la Politique de reconnaissance des organismes communautaires de la Ville de Longueuil, votre nom, prénom et numéro de Carte d'Accès Longueuil afin de confirmer votre accessibilité à nos services.

DROITS RELATIFS À L’ACCÈS AUX INFORMATIONS

Conformément aux lois applicables en matière de protection de renseignements personnels, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès : vous avez la possibilité de vérifier si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, et le cas échéant, d’en solliciter une copie. Des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.

Droit de rectification : si des renseignements personnels vous concernant s’avèrent inexacts, incomplets, équivoques, ou si leur collecte, communication ou conservation ne respecte pas les dispositions de la Loi sur la collecte et la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’exiger leur correction.

Si vous souhaitez examiner, consulter ou rectifier ces informations, veuillez nous envoyer une demande écrite à [email protected].

RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment pour la conservation de vos renseignements personnels en nous adressant une demande écrite à [email protected]. Dès réception de votre demande de révocation de consentement, nous cesserons de conserver vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, lequel dépendra de la nature des renseignements personnels que nous avons collectés et de l’objectif pour lequel ils ont été collectés. Veuillez noter que vous recevrez un courriel de réception de votre demande.

COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES

Vous avez la possibilité de choisir de ne pas recevoir de messages promotionnels de notre part en suivant les instructions fournies au bas de ces messages. Cependant, veuillez noter que même si vous choisissez de vous désabonner, nous demeurons autorisés à vous envoyer des communications non promotionnelles, notamment celles relatives aux services que vous avez sollicités.

PLAINTES

Pour toute plainte liée à la collecte, à l’utilisation, à la destruction, à la conservation ou à la protection de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous traiterons votre plainte dans un délai de 30 jours ouvrables.

SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des mesures de sécurité dans le cadre de nos services pour prévenir la perte, l’utilisation abusive et la modification des renseignements personnels sous notre supervision. Toutefois, il est important de noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut offrir une garantie absolue d’efficacité. Par conséquent, nous ne pouvons certifier ni garantir la sécurité totale des renseignements personnels ou d’autres informations. Vous nous communiquez vos renseignements personnels à vos propres risques.

EMPLOYÉS, BÉNÉVOLES ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

La Maison de la Famille LeMoyne collabore avec d’autres sociétés et/ou particuliers pour l’accomplissement de diverses fonctions en son nom. Par exemple, nous pouvons faire appel à des tiers pour la prestation de diverses activités, la gestion de bases de données, ou pour l’envoi de communications en notre nom. Il est possible que vos renseignements personnels soient partagés avec ces personnes au cours des opérations de la Maison de la Famille LeMoyne. Tous les employés, agents, affiliés, bénévoles et administrateurs travaillant pour la Maison de la Famille LeMoyne, qui ont accès à vos renseignements personnels, sont tenus de garantir la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Vos renseignements personnels ne leur seront communiqués que dans la mesure où cette divulgation est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions respectives.

LIENS EXTERNES

Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité d’autres sites Internet sur lesquels vous pourriez être dirigé en utilisant nos services ou en visitant notre site Internet. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conserverons vos renseignements personnels en notre possession pendant la période nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ainsi que conformément à toute obligation légale ou réglementaire. Une fois que cette période arrive à échéance, nous pourrions rendre vos renseignements personnels anonymes, conformément aux dispositions légales applicables.

LIEUX DE CONSERVATION ET TRANSFERT INTERNATIONAL

Vos renseignements personnels sont notamment conservés à travers un service Cloud (infonuagique) dont les serveurs se trouvent aux États-Unis. Il est important de noter que les lois relatives à la protection des renseignements personnels aux États-Unis peuvent ne pas garantir une protection similaire ou adéquate à celles en vigueur dans votre juridiction. En donnant votre consentement à la présente Politique de confidentialité, vous acceptez expressément le transfert et la conservation de vos Renseignements personnels aux États-Unis.

De plus, vos renseignements personnels peuvent être transférés et conservés vers d’autres serveurs situés en dehors de votre juridiction, où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent ne pas garantir une protection similaire ou adéquate à celles de votre juridiction. En donnant votre consentement à la présente Politique de confidentialité, vous acceptez un tel transfert.

NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de cette Politique de confidentialité, envoyez-nous un courriel à [email protected].

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Monsieur Marco Carpinteyro, directeur général de la Maison de la Famille LeMoyne, exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels et veille au respect et à la mise en application de la Loi en vigueur. Vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes: [email protected].